Umlaufförderanlage

Brevet suisse · CH717726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717726
Numéro de demande
CH000992/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2020
Publié
15 févr. 2022
Délivré
31 août 2023
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 6/14 (2006.01)
H01R 3/00 (2006.01)
Classes CPC
E04H6/14 (2016-05-01)
H01R3/00 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2023 B1
15.02.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 10 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.10.2023

  4. 31 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

  5. 15 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

Parties

Titulaire

Contec Handel und Entwicklung AG

Bodenstrasse 27, 6403 Küssnacht am Rigi

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Josef Bünger

6442 Gersau

Stefan Füsting

48301 Nottuln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.