Bestuhlungseinheit

Brevet suisse · CH717727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717727
Numéro de demande
CH000995/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2020
Publié
15 févr. 2022
Délivré
28 avr. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 83/02 (2006.01)
A47C 1/12 (2006.01)
A47C 9/02 (2006.01)
Classes CPC
A47B83/0213 (2017-08-01)
A47C1/12 (2013-01-01)
A47C9/022 (2013-01-01)
Fascicules
28.04.2023 B1
15.02.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 28 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2023

  4. 15 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

Parties

Titulaire

Embru-Werke AG

Rapperswilerstrasse 33, 8630 Rüti ZH

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Patrick Zweifel

8856 Tuggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.