Zuckerersatzstoff für Backwaren oder Konditorwaren
Brevet suisse · CH717768 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717768
- Numéro de demande
- CH001041/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 20 août 2020
- Publié
- 28 févr. 2022
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A21D 13/062 (2017.01)A23L 33/21 (2016.01)A23L 27/30 (2016.01)
- Classes CPC
- A21D13/062 (2017-01-01)A23L33/21 (2022-01-01)A23L27/33 (2016-08-01)
- Fascicules
- 28.02.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 28 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.