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Brevet suisse · CH717795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717795
Numéro de demande
CH070173/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 août 2021
Publié
15 mars 2022
Radié
2 juin 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
G07C 1/30 (2006.01)
G07B 15/02 (2011.01)
Classes CPC
G07B15/02 (2013-01-01)
G07C1/30 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2020 105 089 U1 03.09.2020
Fascicules
15.03.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  2. 15 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2022

Parties

Titulaire

Bremicker Verkehrstechnik GmbH & Co. KG

82362 Weilheim, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Felix Schaumberg

82343 Pöcking, DE

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