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Brevet suisse · CH717878 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717878
- Numéro de demande
- CH001174/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 sept. 2020
- Publié
- 31 mars 2022
- Radié
- 3 mai 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61C 7/12 (2006.01)
- Classes CPC
- A61C7/12 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.03.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
- 31 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.