Procédé d'usinage d'une pièce mécanique

Brevet suisse · CH717882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717882
Numéro de demande
CH001183/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2020
Publié
31 mars 2022
Délivré
15 août 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 175/16 (2006.01)
C09D 5/00 (2006.01)
C09D 7/40 (2018.01)
Classes CPC
C09J175/16 (2013-01-01)
C09D5/008 (2013-01-01)
C09D7/70 (2021-02-01)
Fascicules
15.08.2023 B1
31.03.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  3. 15 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2023

  4. 31 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

Parties

Titulaire

Precitrame Machines SA

Grand-Rue 5, 2720 Tramelan

Mandataire

BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Vincent Robert

2065 Savagnier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.