Composizioni igienizzanti per naso e bocca

Brevet suisse · CH717900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717900
Numéro de demande
CH001219/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 sept. 2020
Publié
31 mars 2022
Radié
18 mars 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
A01N 31/02 (2006.01)
A61K 8/34 (2006.01)
A61Q 17/00 (2006.01)
A61P 31/04 (2006.01)
Classes CPC
A01N31/02 (2013-01-01)
A61K8/34 (2013-01-01)
A61Q17/005 (2013-01-01)
A61P31/04 (2018-01-01)
Fascicules
31.03.2022 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2023

  2. 31 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.