Verschluss

Brevet suisse · CH717913 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717913
Numéro de demande
CH000587/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2021
Publié
14 avr. 2022
Délivré
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
A01K 27/00 (2006.01)
Classes CPC
A44B11/25 (2013-01-01)
A01K27/001 (2013-01-01)
Priorité
CH 01309/20 14.10.2020
Fascicules
15.01.2025 B1
14.04.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 13 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2025

  3. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.01.2025

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 14 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.04.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.