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Brevet suisse · CH717938 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717938
Numéro de demande
CH001274/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2020
Publié
14 avr. 2022
Délivré
28 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F24C 3/14 (2021.01)
A47J 36/26 (2006.01)
Classes CPC
F24C 3/14 (2023-08-01)
A47J 36/26 (2023-05-01)
Fascicules
28.02.2025 B1
14.04.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 28 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    28.02.2025

    Publié dans Swissreg le 28.02.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 17 sept. 2024

    Classes CIB

    Classes CIB
    F24C 3/14 (2006.01), A47J 36/26 (2006.01) → F24C 3/14 (2021.01), A47J 36/26 (2006.01)
    Classes CCB
    F24C3/14 (2021-01-01) - J, A47J36/26 (2017-08-01) - J → F24C 3/14 (2023-08-01) - J, A47J 36/26 (2023-05-01) - J

    Publié dans Swissreg le 17.09.2024

  5. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  6. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  7. 14 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.04.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.