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Brevet suisse · CH717940 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717940
- Numéro de demande
- CH001278/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 7 oct. 2020
- Publié
- 14 avr. 2022
- Radié
- 28 juil. 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A41D 13/11 (2006.01)
- Classes CPC
- A41D13/1161 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.04.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.07.2023
- 14 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 14.04.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.