Interner Nasenatmungs-Schutz
Brevet suisse · CH717966 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717966
- Numéro de demande
- CH001313/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 15 oct. 2020
- Publié
- 29 avr. 2022
- Radié
- 20 juin 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A62B 7/10 (2006.01)
- Classes CPC
- A62B7/10 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.04.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.06.2023
- 29 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.