Flanschverbindung

Brevet suisse · CH717971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717971
Numéro de demande
CH001329/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
16 oct. 2020
Publié
29 avr. 2022
Radié
12 juin 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16L 47/14 (2006.01)
B29C 65/34 (2006.01)
Classes CPC
F16L47/14 (2013-01-01)
B29C65/3404 (2013-01-01)
Fascicules
29.04.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.06.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 12.06.2025

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  3. 29 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Seraina Fenner Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Edin Hasific

8200 Schaffhausen

Jürgen Rösch

79853 Lenzkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.