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Brevet suisse · CH718061 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718061
- Numéro de demande
- CH070519/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2021
- Publié
- 31 mai 2022
- Délivré
- 31 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A44C 5/20 (2006.01)A44B 11/24 (2006.01)
- Classes CPC
- A44B11/24 (2013-01-01)A44C5/185 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 01525/2020 30.11.2020
- Fascicules
- 31.10.2024 B129.07.2022 A831.05.2022 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 6 mars 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- e-Patent SA, Rue Saint-Maurice 12, Case postale, 2001 Neuchâtel 1 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 6 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentsmith SA, Bahnhofstrasse 87, 3232 Ins
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 31 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Rectification de la page de garde de la demande → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 31.10.2024
Publié dans Swissreg le 31.10.2024
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 21 juil. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- e-Patent SA, Rue Saint-Honoré 1, Case Postale 2510, 2001 Neuchâtel → e-Patent SA, Rue Saint-Maurice 12, Case postale, 2001 Neuchâtel 1
Publié dans Swissreg le 21.07.2023
- 29 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
3 entrées antérieures
- 20 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- e-Patent SA, Rue Saint-Honoré 1, Case Postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.06.2022
- 20 juin 2022
Rectifié
- Titulaire
- Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne, e-Patent SA, Rue Saint-Honoré 1, Case Postale 2510, 2001 Neuchâtel → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans Swissreg le 20.06.2022
- 31 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2022
Parties
Inventeur
39220 Bois d'Amont, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.