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Brevet suisse · CH718064 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718064
Numéro de demande
CH070562/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2021
Publié
31 mai 2022
Délivré
30 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B62D 63/06 (2006.01)
B60L 1/00 (2006.01)
B60K 25/08 (2006.01)
Classes CPC
B62D63/06 (2013-01-01)
B60K25/08 (2013-01-01)
B60L1/00 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2020 130 938.4 23.11.2020
Fascicules
30.04.2024 B1
31.05.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 30 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

  4. 31 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2022

Parties

Titulaire

Dörsam Fahrzeug- und Klimatechnik GmbH

MackenheimerWeg 14, 69509 Mörlenbach, DE

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Sven Dörsam

69509 Mörlenbach, DE

Horst Dörsam

69509 Mörlenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.