Lärmschutzelement
Brevet suisse · CH718068 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718068
- Numéro de demande
- CH070621/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2021
- Publié
- 31 mai 2022
- Délivré
- 15 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 29 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E01F 8/00 (2006.01)
- Classes CPC
- E01F8/0082 (2013-01-01)E01F8/0052 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 01519/2020 30.11.2020
- Fascicules
- 15.08.2024 B131.05.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 15 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 23 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.05.2024
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 27 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 27.01.2023
- 31 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.