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Brevet suisse · CH718195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718195
Numéro de demande
CH001629/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 déc. 2020
Publié
30 juin 2022
Radié
5 déc. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 13/08 (2006.01)
A47B 1/00 (2006.01)
Classes CPC
A47B13/081 (2013-01-01)
A47B1/00 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.12.2023

  2. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.