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Brevet suisse · CH718196 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718196
Numéro de demande
CH001630/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2020
Publié
30 juin 2022
Délivré
29 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G04B 19/02 (2006.01)
G04B 19/26 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/02 (2013-01-01)
G04B19/268 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2023 B1
30.06.2022 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 29 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2023

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

Parties

Titulaire

Richemont International SA

RICHEMONT INTERNATIONAL SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

LLR Suisse Yann Couillard

route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

Inventeur

Raphael Dias

2114 Fleurier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.