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Brevet suisse · CH718198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718198
Numéro de demande
CH001634/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 déc. 2020
Publié
30 juin 2022
Radié
23 juil. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
E03C 1/02 (2006.01)
G01M 3/04 (2006.01)
Classes CPC
E03C1/021 (2013-01-01)
G01M3/04 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2022 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 4 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

  4. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

Parties

Titulaire

HAB Invest AG

Brestenbergstr. 9, 5707 Seengen

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Hermann Alexander Beyeler

4133 Pratteln

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.