Oberer Arm für eine Spinnmaschine
Brevet suisse · CH718231 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718231
- Numéro de demande
- CH000528/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 29 sept. 2023
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01H 5/46 (2006.01)
- Classes CPC
- D01H5/46 (2013-01-01)
- Priorité
- HU P1900376 07.11.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/060256 02.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/090137 14.05.2021
- Fascicules
- 29.09.2023 B1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 29 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 13 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2023
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.