Accessoire pour animal de compagnie
Brevet suisse · CH718258 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718258
- Numéro de demande
- CH001485/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 21 nov. 2020
- Publié
- 15 juil. 2022
- Radié
- 14 nov. 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E01H 1/12 (2006.01)A01K 27/00 (2006.01)A47K 11/06 (2006.01)
- Classes CPC
- E01H1/1206 (2013-01-01)A01K27/002 (2013-01-01)A01K27/008 (2013-01-01)E01H2001/126 (2013-01-01)E01H2001/128 (2013-01-01)A47K11/06 (2016-11-01)
- Fascicules
- 15.07.2022 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 14.11.2023
- 15 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2022
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.