Schliessvorrichtung für eine Schusswaffe
Brevet suisse · CH718276 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718276
- Numéro de demande
- CH000056/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 21 janv. 2021
- Publié
- 29 juil. 2022
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F41A 17/02 (2006.01)
- Classes CPC
- F41A17/02 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.07.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 29 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.