Eolienne à pales déportées

Brevet suisse · CH718281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718281
Numéro de demande
CH000065/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 janv. 2021
Publié
29 juil. 2022
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/06 (2006.01)
Classes CPC
F03D1/0625 (2013-01-01)
Fascicules
29.07.2022 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 29 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.