Sanitäres System
Brevet suisse · CH718287 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718287
- Numéro de demande
- CH000084/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 29 janv. 2021
- Publié
- 29 juil. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 28 janv. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E03B 1/04 (2006.01)E03D 5/00 (2006.01)
- Classes CPC
- E03B1/041 (2013-01-01)E03D5/003 (2013-01-01)E03B2001/045 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.07.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2026 → 31.01.2027
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 29 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.