Anschlussdose für Datenaustausch- und/oder Telekommunikationszwecke
Brevet suisse · CH718295 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718295
- Numéro de demande
- CH070523/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2021
- Publié
- 29 juil. 2022
- Délivré
- 15 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H02G 3/08 (2006.01)G02B 6/43 (2006.01)G02B 6/44 (2006.01)
- Classes CPC
- G02B6/43 (2022-01-01)G02B6/4448 (2023-05-01)H02G3/086 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 102021101059.4 19.01.2021
- Fascicules
- 15.11.2024 B129.07.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 15 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 15.11.2024
Publié dans Swissreg le 15.11.2024
- 21 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 29 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.