Anschlussdose für Datenaustausch- und/oder Telekommunikationszwecke

Brevet suisse · CH718295 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718295
Numéro de demande
CH070523/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2021
Publié
29 juil. 2022
Délivré
15 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
G02B 6/43 (2006.01)
G02B 6/44 (2006.01)
Classes CPC
G02B6/43 (2022-01-01)
G02B6/4448 (2023-05-01)
H02G3/086 (2013-01-01)
Priorité
DE 102021101059.4 19.01.2021
Fascicules
15.11.2024 B1
29.07.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 15 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.11.2024

    Publié dans Swissreg le 15.11.2024

  4. 21 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  5. 29 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.