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Brevet suisse · CH718342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718342
Numéro de demande
CH000146/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 févr. 2021
Publié
15 août 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
F03B 17/06 (2006.01)
F03D 3/06 (2006.01)
Classes CPC
F03B17/065 (2013-01-01)
F03D3/067 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 15 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.