MACHINE ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE CONNECTEURS ELECTRIQUES

Brevet suisse · CH718346 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718346
Numéro de demande
CH070381/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H01R 43/20 (2006.01)
H01R 43/02 (2006.01)
Classes CPC
H01R43/0263 (2013-01-01)
H01R43/20 (2013-01-01)
Fascicules
30.11.2022 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.