MACHINE ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE CONNECTEURS ELECTRIQUES
Brevet suisse · CH718346 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718346
- Numéro de demande
- CH070381/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 oct. 2021
- Publié
- 30 nov. 2022
- Délivré
- 30 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 11 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H01R 43/20 (2006.01)H01R 43/02 (2006.01)
- Classes CPC
- H01R43/0263 (2013-01-01)H01R43/20 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.11.2022 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 30 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.