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Brevet suisse · CH718348 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718348
- Numéro de demande
- CH000098/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2022
- Publié
- 31 août 2022
- Délivré
- 13 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 2 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F16K 27/02 (2006.01)
- Classes CPC
- F16K27/0281 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 102021103772.7 17.02.2021
- Fascicules
- 13.12.2024 B131.08.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 13 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 13.12.2024
Publié dans Swissreg le 13.12.2024
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Inventeur
Theresa Ruck
74653 Ingelfingen, DE
Simone Holzinger
74653 Ingelfingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.