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Brevet suisse · CH718348 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718348
Numéro de demande
CH000098/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2022
Publié
31 août 2022
Délivré
13 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
Classes CPC
F16K27/0281 (2013-01-01)
Priorité
DE 102021103772.7 17.02.2021
Fascicules
13.12.2024 B1
31.08.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 13 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    13.12.2024

    Publié dans Swissreg le 13.12.2024

  4. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Inventeur

Theresa Ruck

74653 Ingelfingen, DE

Simone Holzinger

74653 Ingelfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.