Toilettenschüssel

Brevet suisse · CH718360 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718360
Numéro de demande
CH000160/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2021
Publié
31 août 2022
Délivré
31 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E03D 11/08 (2006.01)
Classes CPC
E03D11/08 (2013-01-01)
Fascicules
31.05.2023 B1
31.08.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 7 oct. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Keramik Holding AG Laufen, Wahlenstrasse 46, 4242 Laufen → LAUFEN Schweiz AG, Wahlenstrasse 46, 4242 Laufen

    Publié dans Swissreg le 07.10.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 31 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  6. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

LAUFEN Schweiz AG

Wahlenstrasse 46, 4242 Laufen

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Bernhard Baier

79730 Murg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.