Bauplatte für Gebäudewände
Brevet suisse · CH718367 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718367
- Numéro de demande
- CH000171/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 22 févr. 2021
- Publié
- 31 août 2022
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04C 2/30 (2006.01)
- Classes CPC
- E04C2/30 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.08.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Inventeur
Wolfgang Kastaun
58128 Rosenau, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.