Haltevorrichtung für Solarmodule
Brevet suisse · CH718395 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718395
- Numéro de demande
- CH000266/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2022
- Publié
- 15 sept. 2022
- Délivré
- 28 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H02S 20/23 (2014.01)F16S 1/14 (2006.01)
- Classes CPC
- F16S1/14 (2013-01-01)H02S20/23 (2014-12-01)
- Priorité
- CH 00266/21 11.03.2021
- Fascicules
- 28.02.2025 B115.09.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 28 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 28.02.2025
Publié dans Swissreg le 28.02.2025
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 27 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 27.01.2023
- 15 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.