Haltevorrichtung für Solarmodule

Brevet suisse · CH718395 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718395
Numéro de demande
CH000266/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2022
Publié
15 sept. 2022
Délivré
28 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02S 20/23 (2014.01)
F16S 1/14 (2006.01)
Classes CPC
F16S1/14 (2013-01-01)
H02S20/23 (2014-12-01)
Priorité
CH 00266/21 11.03.2021
Fascicules
28.02.2025 B1
15.09.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 28 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    28.02.2025

    Publié dans Swissreg le 28.02.2025

  4. 8 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  5. 27 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 27.01.2023

  6. 15 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.