Bahnelement für eine Schienenbahn

Brevet suisse · CH718408 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718408
Numéro de demande
CH000239/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2021
Publié
15 sept. 2022
Délivré
31 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A63H 19/30 (2006.01)
A63H 18/08 (2006.01)
Classes CPC
A63H19/30 (2013-01-01)
A63H18/08 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2024 B1
15.09.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  5. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  6. 15 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2022

Parties

Titulaire

Raphael Bolzern

6370 Stans

Mandataire

advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB

Maggistrasse 5, 78224 Singen, DE

Inventeur

Raphael Bolzern

6370 Stans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.