Essgeschirrhalter

Brevet suisse · CH718420 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718420
Numéro de demande
CH000261/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2021
Publié
15 sept. 2022
Délivré
30 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47G 19/10 (2006.01)
Classes CPC
A47G19/10 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2024 B1
15.09.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 30 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  6. 15 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2022

Parties

Titulaire

Daniel Schmid

Postgasse 2, 3752 Wimmis

Inventeur

Daniel Schmid

3752 Wimmis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.