Sticksystem und Stickrahmenanordnung

Brevet suisse · CH718422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718422
Numéro de demande
CH000267/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 mars 2021
Publié
15 sept. 2022
Radié
12 déc. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
D05C 5/04 (2006.01)
D05B 21/00 (2006.01)
Classes CPC
D05C9/04 (2013-01-01)
D05B21/00 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.12.2023

  2. 15 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2022

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Levin Sprenger

8536 Hüttwilen

Anna-Maria Babak

8265 Mammern

Patrick R. Morin

Brentwood, TN 37027

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.