Zarge-Lichtschachtsystem

Brevet suisse · CH718434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718434
Numéro de demande
CH000227/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 mars 2022
Publié
30 sept. 2022
Radié
28 juil. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 1/04 (2006.01)
E04F 17/06 (2006.01)
Classes CPC
E06B1/04 (2013-01-01)
E04F17/06 (2013-01-01)
Priorité
DE 202021101485 23.03.2021
Fascicules
30.09.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2024

  2. 30 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

Parties

Titulaire

Alexander Hieber

86441 WÖRLESCHWANG, DE

Inventeur

Alexander Hieber

86441 Wörleschwang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.