Halter für einen Fixkamm einer Kämmmaschine

Brevet suisse · CH718461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718461
Numéro de demande
CH000294/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 mars 2021
Publié
30 sept. 2022
Radié
12 déc. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 19/10 (2006.01)
Classes CPC
D01G19/10 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2022 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.12.2023

  2. 30 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Bodo Lindinger

78658 Zimmern, DE

Ueli Stutz

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.