Stützhülse für ein Kunststoffrohr

Brevet suisse · CH718469 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718469
Numéro de demande
CH000309/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2021
Publié
30 sept. 2022
Délivré
14 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16L 57/02 (2006.01)
F16L 47/00 (2006.01)
Classes CPC
F16L57/02 (2013-01-01)
F16L47/00 (2019-01-01)
Fascicules
14.07.2023 B1
30.09.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 14 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2023

  5. 19 avr. 2023

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  6. 30 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

Parties

Titulaire

Aquaform AG

Gewerbestrasse 15, 4105 Biel-Benken

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Heinz Matteucci

4402Frenkendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.