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Brevet suisse · CH718477 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718477
- Numéro de demande
- CH000320/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 25 mars 2021
- Publié
- 30 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H02G 3/04 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G3/0406 (2013-01-01)H02G3/0437 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.09.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 30 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.