Mechatronischer Schlüssel

Brevet suisse · CH718481 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718481
Numéro de demande
CH000329/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
30 sept. 2022
Délivré
15 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 19/04 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
G07C 9/00 (2020.01)
Classes CPC
E05B19/04 (2013-01-01)
G06K19/07749 (2013-01-01)
G07C9/00944 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2024 B1
30.09.2022 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 15 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2024

  5. 30 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

Parties

Titulaire

SEA Schliess-Systeme AG

Lätternweg 30, 3052 Zollikofen

Mandataire

LUMI IP GmbH

Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

Inventeur

Christian Berger

3052 Zollikofen

Christof Künzi

3052 Zollikofen

Mauro Casciero

3052 Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.