Bauanschlussprofil
Brevet suisse · CH718518 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718518
- Numéro de demande
- CH000366/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 9 avr. 2021
- Publié
- 14 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 8 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E06B 1/68 (2006.01)E06B 1/70 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B1/68 (2013-01-01)E06B1/70 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.10.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 14 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.