Posage d'horlogerie

Brevet suisse · CH718564 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718564
Numéro de demande
CH000442/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2021
Publié
31 oct. 2022
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G04D 1/00 (2006.01)
G04D 3/00 (2006.01)
B23Q 3/06 (2006.01)
Classes CPC
G04D1/0078 (2013-01-01)
G04D3/0002 (2013-01-01)
B23Q3/062 (2017-05-01)
B23Q3/067 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2026 B1
31.10.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 1 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 31 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2022

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Eta SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Patric Pham

3427 Utzenstorf

Joël Röthlisberger

2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.