Fermoir de bracelet

Brevet suisse · CH718566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718566
Numéro de demande
CH000443/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 avr. 2021
Publié
31 oct. 2022
Radié
7 mai 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
Classes CPC
A44C5/2071 (2016-05-01)
Fascicules
31.10.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    07.05.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 31 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2022

Parties

Titulaire

The Swatch Group Recherche et Développement SA

The Swatch Group Research and Development Ltd.

Rue des Sors 3, 2074 Marin

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Paulo Bravo

2074 Marin-Epagnier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.