Kabelinstallations-System

Brevet suisse · CH718571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718571
Numéro de demande
CH000463/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
29 avr. 2021
Publié
31 oct. 2022
Radié
20 févr. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Classes CPC
H02G3/0406 (2013-01-01)
H02G3/06 (2013-01-01)
Fascicules
31.10.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  2. 31 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2022

Parties

Titulaire

Sascha Müller

8261 Hemishofen

Mandataire

Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Sascha Müller

8261 Hemishofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.