Zahnstangenfertigung

Brevet suisse · CH718583 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718583
Numéro de demande
CH000221/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2022
Publié
30 nov. 2022
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16H 55/26 (2006.01)
B23F 1/06 (2006.01)
Classes CPC
F16H55/26 (2013-01-01)
B23F1/06 (2013-01-01)
Fascicules
30.11.2022 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.