Sistema e metodo di serraggio

Brevet suisse · CH718599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718599
Numéro de demande
CH000479/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 mai 2021
Publié
15 nov. 2022
Radié
23 mars 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16B 23/00 (2006.01)
B25B 13/48 (2006.01)
Classes CPC
F16B23/0061 (2013-01-01)
B25B13/481 (2013-01-01)
Fascicules
15.11.2022 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 15 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.