Sistema e metodo di serraggio
Brevet suisse · CH718599 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718599
- Numéro de demande
- CH000479/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 3 mai 2021
- Publié
- 15 nov. 2022
- Radié
- 23 mars 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16B 23/00 (2006.01)B25B 13/48 (2006.01)
- Classes CPC
- F16B23/0061 (2013-01-01)B25B13/481 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.11.2022 A2
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2024
- 15 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2022
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.