Digue déployable et système comportant un ensemble de digues déployables

Brevet suisse · CH718603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718603
Numéro de demande
CH000491/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 mai 2021
Publié
15 nov. 2022
Radié
6 juin 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E02B 3/10 (2006.01)
Classes CPC
E02B3/104 (2013-01-01)
E02B3/102 (2013-01-01)
E02B3/041 (2015-09-01)
Fascicules
15.11.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.06.2024

  2. 15 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2022

Parties

Titulaire

Joao Francisco Pinto Ramos

AD200 Encamp, AD

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Joao Francisco Pinto Ramos

AD200 Encamp, AD

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