Sécateur électroportatif

Brevet suisse · CH718604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718604
Numéro de demande
CH000494/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 mai 2021
Publié
15 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A01G 3/037 (2006.01)
F16P 3/12 (2006.01)
Classes CPC
A01G3/037 (2013-01-01)
F16P3/12 (2013-01-01)
Fascicules
15.11.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 15 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2022

Parties

Titulaire

Felco SA

rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Christophe Winter

1422 Grandson

Jonathan Di Sano

1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.