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Brevet suisse · CH718632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718632
Numéro de demande
CH000603/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 mai 2022
Publié
30 nov. 2022
Radié
6 avr. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 1/348 (2006.01)
E04H 1/04 (2006.01)
Classes CPC
E04H1/04 (2013-01-01)
E04B1/348 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2021 102760.6 20.05.2021
DE 10 2022 111477.5 09.05.2022
Fascicules
30.11.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.04.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2025

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Timber-Homes GmbH & Co. KG

Orlfing 1, 84405 Dorfen, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Robert Decker

84405 Dorfen, DE

Michael Stengele

83134 Sonnen, DE

Rupert Kurde

83549 Eiselfing, DE

Nicole Pumar

84559 Kraiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.