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Brevet suisse · CH718640 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718640
Numéro de demande
CH000547/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G04B 19/02 (2006.01)
G04B 19/04 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/02 (2013-01-01)
G04B19/042 (2016-08-01)
Fascicules
15.05.2024 B1
30.11.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 11.08.2026

  2. 2 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 02.06.2025

  3. 17 déc. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Weinmann Zimmerli AG, Apollostrasse 2, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  6. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Cesar Guadalupe Morales Ramirez

52154 Metepec, State of Mexico, MX

Inventeur

Cesar Guadalupe Morales Ramirez

52154 Metepec, State of Mexico, MX

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.