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Brevet suisse · CH718671 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718671
Numéro de demande
CH000607/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
29 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47F 7/024 (2006.01)
Classes CPC
A47F7/024 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2023 B1
30.11.2022 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 29 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2023

  5. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Xavier Dietlin

1008 Prilly

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Xavier Dietlin

1008 Prilly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.