Compositions de soins bucco-dentaires
Brevet suisse · CH718673 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718673
- Numéro de demande
- CH000614/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2021
- Publié
- 30 nov. 2022
- Délivré
- 14 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A61K 8/24 (2006.01)A61K 8/27 (2006.01)A61K 8/365 (2006.01)A61K 8/44 (2006.01)A61Q 11/00 (2006.01)A61K 8/97 (2017.01)
- Classes CPC
- A61K8/97 (2021-02-01)A61K8/24 (2013-01-01)A61K8/27 (2013-01-01)A61K8/365 (2013-01-01)A61K8/44 (2013-01-01)A61Q11/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.06.2024 B130.11.2022 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Amanda Melis, Ch Belle-Luce 7b, 1630 Bulle → Amanda Melis, Grand Rue 14, 1180 Rolle
Publié dans Swissreg le 18.06.2026
- 1 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 27 août 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 27 août 2025
Transféré
- Titulaire
- Vixelia, Chemin de la Belle-Luce 7, 1630 Bulle → Amanda Melis, Ch Belle-Luce 7b, 1630 Bulle
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 14 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 8 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.04.2024
1 entrée antérieure
- 30 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.